Politique de confidentialité
Version 1.0 — En vigueur au 17 juillet 2026
Réf. documentaire : DGSpare_PolitiqueConfidentialite_v1.0_20260717 · Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés)
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous naviguez sur le site dg-spare-parts.com, créez un compte, passez commande, nous contactez ou vous inscrivez à notre lettre d'information. Elle est distincte des mentions légales et des conditions générales de vente du site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
DG SYSTEME, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 4 000 €, exploitant la marque commerciale DG Spare Parts.
Siège social : 506 route de Draguignan, 83510 Lorgues, France
SIRET : 510 348 006 00030 — RCS Draguignan — N° TVA : FR07510348006
Téléphone : +33 (0)9 80 51 35 22
Courriel : contact@dg-spare-parts.com
Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus, par courriel ou par courrier postal.
2. Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre utilisation du site, il peut s'agir :
- Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, société, numéro de TVA le cas échéant ;
- Données de compte : identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), historique de commandes ;
- Données de commande et de livraison : adresses de facturation et de livraison, détail des produits commandés, montants ;
- Données de paiement : le règlement est traité par nos prestataires de paiement sécurisés. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs ;
- Données issues du formulaire de contact : nom, adresse électronique et contenu de votre message ;
- Données techniques de connexion : adresse IP, journaux de connexion (logs), données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site.
3. Finalités et bases légales des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale prévue par l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes, livraison, facturation, service après-vente et gestion du compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conservation des factures et respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b / 6.1.f) |
| Prévention de la fraude, sécurité du site, statistiques de fonctionnement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi de la lettre d'information et de communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Dépôt de cookies non essentiels (mesure d'audience, etc.) | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Caractère obligatoire de la fourniture des données
Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires (commande, création de compte, contact) sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous ne serions pas en mesure de traiter votre commande, de livrer vos produits ou de répondre à votre sollicitation. La fourniture de données à des fins de prospection (lettre d'information) est en revanche facultative et soumise à votre consentement.
5. Destinataires de vos données
Vos données sont destinées aux services internes habilités de DG Système. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de votre commande, aux catégories de sous-traitants suivantes :
- Hébergeur du site : O2Switch (222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France) ;
- Prestataires de paiement sécurisés, dont PayPal, pour le traitement des transactions ;
- Transporteurs (La Poste, DPD, Chronopost ou tout autre transporteur partenaire) pour la livraison ;
- Autorités administratives ou judiciaires, uniquement en cas de réquisition légale.
DG Système ne vend, n'échange, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts de données hors Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Certains prestataires (par exemple un service de paiement) peuvent toutefois être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). En cas de livraison hors de l'Union européenne, les données strictement nécessaires à l'acheminement sont communiquées au transporteur concerné.
7. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client et historique de commandes | Durée de la relation commerciale, puis archivage intermédiaire selon les obligations légales |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Devis non suivi de commande | 1 an |
| Données du formulaire de contact | 2 ans à compter du dernier échange |
| Données de prospection (lettre d'information) | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus tard 3 ans après le dernier contact |
| Données de connexion (logs) | 12 mois |
| Preuve du consentement aux cookies | 6 mois |
8. Sécurité de vos données
DG Système met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles : chiffrement des échanges par protocole SSL/TLS, sécurisation des paiements par carte bancaire via le système 3D Secure, accès restreint aux données aux seules personnes habilitées, et absence de conservation des données bancaires. Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties de sécurité équivalentes.
9. Vos droits sur vos données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement — demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d'opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
- Droit de retrait du consentement — retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent (lettre d'information, cookies non essentiels) ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courriel à contact@dg-spare-parts.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social, accompagné d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Cookies et traceurs
Conformément à la directive ePrivacy, à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (authentification de l'utilisateur, conservation du panier d'achat, choix de la langue et de la devise). Ces cookies techniques ne requièrent pas votre consentement.
Tout cookie supplémentaire — notamment de mesure d'audience, de réseaux sociaux ou de publicité personnalisée — n'est déposé qu'après recueil de votre consentement préalable, via un bandeau dédié. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies non essentiels, et retirer votre consentement à tout moment avec la même simplicité, en paramétrant vos préférences depuis ce bandeau.
12. Absence de décision automatisée
Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni de profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
13. Modification de la présente politique
DG Système se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de l'adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre navigation. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, écrivez-nous à contact@dg-spare-parts.com ou à : DG SYSTEME – DG Spare Parts, 506 route de Draguignan, 83510 Lorgues, France.
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