1. Préambule
Numéro de TVA : FR07510348006
Siège social : SAS DG Système - 506 route de Draguignan, 83510, Lorgues, France
Service client : contact@dg-spare-parts.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " CGV ") s'appliquent à toutes les transactions relatives à la vente de pièces détachées neuves et d'occasion et de matériel d'impression grand format d'occasion (ci-après dénommés " Produits "), effectuées par DG Système (ci-après dénommée " la Société ") auprès de clients professionnels (non consommateurs) (ci-après dénommés " le Client ").
DG Système est un acteur majeur dans le secteur du reconditionnement d'imprimantes grand format et de la vente de pièces détachées d'occasion. Notre société s'engage activement dans le recyclage et la réutilisation en donnant une seconde vie aux équipements et aux pièces détachées, contribuant ainsi à la réduction de notre empreinte environnementale.
En choisissant d'acheter un Produit auprès de DG Système, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, et confirme qu'il agit en tant que professionnel, passant commande dans le cadre de son activité commerciale.
Il est rappelé que les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas aux achats effectués par le Client (sauf pour les professionnels répondant aux critères de l'article L121-16-1), ces derniers étant régis exclusivement par les présentes CGV ainsi que par les dispositions impératives du Code de commerce et du Code civil relatives à la vente.
La validation d'une commande sur notre site implique l'acceptation formelle et sans réserve des CGV et de notre Politique de protection des données personnelles, que le Client reconnaît avoir consultée et acceptée en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et lors de la confirmation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente remplacent intégralement toutes les versions antérieures des Conditions Générales de Vente, rendant ainsi caduques toutes les versions antérieures.
2. Informations sur les produits
Les produits sont décrits sur notre site de manière à fournir à l'acheteur toutes les informations essentielles, notamment les caractéristiques principales et les prix.
DG Système prend toutes les mesures nécessaires pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations présentées sur son Site. Malgré un suivi et une mise à jour quotidienne, DG Système décline toute responsabilité pour les éventuelles inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions dans le contenu du Site, ainsi que pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuels des produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DG Système ne saurait être engagée pour tout incident relatif à l'image du Produit concerné.
Les marques citées sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les spécifications des produits peuvent être modifiées en fonction des évolutions technologiques ou des offres de nos fournisseurs.
3. Commande et validation
Les Produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux personnes ayant la pleine capacité juridique pour effectuer des achats en ligne.
3.1 Création d'un compte client
Avant de passer toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique " Inscription / Connexion " est facilement accessible depuis la page principale.
Les informations nécessaires à la création d'un compte sont : une adresse e-mail valide, un mot de passe, le nom, le prénom, la raison sociale, le numéro de téléphone, l'adresse de facturation et le numéro de TVA.
A chaque visite ultérieure, si le Client souhaite passer une commande ou accéder à son espace "Inscription / Login", il devra au préalable s'identifier à l'aide des informations strictement personnelles et confidentielles qu'il aura choisies.
Le Client est responsable de la confidentialité de son login et de son mot de passe. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation abusive de ses identifiants par un tiers, le Client doit en informer immédiatement DG Système en contactant le Service Clients.
DG Système informe le Client que la création d'un compte personnel sur l'un de ses sites Internet est valable pour l'ensemble des sites de DG Système. L'identifiant et le mot de passe du Client restent donc inchangés pour toute connexion à ces sites. Si le Client demande la suppression de ses données personnelles liées à son compte client, cette suppression sera automatiquement effectuée sur l'ensemble des sites de DG Système.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement de la commande, l'expédition et la facturation. Le défaut de renseignement entraîne la nullité de la commande.
3.2 Achat
Pour effectuer un achat, le Client doit passer une commande directement sur le Site.
Le processus d'achat commence par la sélection par le Client du ou des Produit(s) correspondant à ses besoins, qu'il ajoute ensuite à son panier d'achat.
Afin d'assurer une livraison efficace du Produit, le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires, telles que son nom, son prénom, son adresse de livraison et, le cas échéant, une adresse de facturation différente, ainsi qu'un numéro de téléphone.
Si le Client possède déjà un compte sur le Site et souhaite valider sa commande, il sera automatiquement redirigé vers une page d'identification où il devra s'identifier à l'aide de ses données personnelles. En revanche, si le Client est nouveau sur le Site, il devra suivre les étapes de création d'un compte à partir de la rubrique "Inscription/Connexion".
Une fois que le Client a validé son panier, un récapitulatif de sa commande s'affiche, reprenant les informations suivantes : Produit(s), quantité(s), prix unitaire, remises éventuelles, mode et frais de livraison, ainsi que le montant total de la commande.
Le client peut revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l'annuler tant qu'elle n'a pas été validée. Une fois que le Client a cliqué sur le bouton "Commande avec obligation de paiement", la commande est considérée comme confirmée.
La confirmation de la commande est subordonnée à la prise de connaissance et à l'acceptation expresse et sans réserve par le Client, via une case à cocher, des présentes Conditions Générales et de la Politique de Protection des Données Personnelles, et entraîne une obligation de paiement.
A l'issue de ces étapes, à savoir la validation du panier d'achat, le choix de la livraison et du mode de paiement, DG Système adresse au Client un e-mail de confirmation de commande dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'enregistrement de la commande. Si le Client ne reçoit pas cet e-mail dans le délai indiqué, DG Système l'invite à contacter le Service Client.
Il est rappelé que le paiement intégral de la commande est reçu par DG Système lors de la confirmation de la commande. Cette confirmation est notifiée au Client par courrier électronique et via le statut " Paiement accepté " dans la rubrique " Mes commandes " de l'espace " Mon compte " du Client.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DG Système se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les commandes passées par le client sur le site internet sont définitives et ne peuvent être annulées, sauf accord préalable de DG Système. Le client reconnaît ainsi être lié par son achat dès lors qu'il effectue le paiement en ligne, sauf acceptation expresse d'une annulation de commande par DG Système.
En cas d'incident relatif à la commande du Client, tel qu'un problème de paiement, un problème d'approvisionnement, une indisponibilité des Produits ou toute autre anomalie, DG Système s'engage à en informer le Client via les informations communiquées lors de la dernière mise à jour du compte du Client.
3.2 Délais de traitement des commandes
Les commandes passées après 12h00 seront traitées et expédiées le jour ouvré suivant. Les commandes passées avant 12h00 seront traitées le jour même. Toutefois, des exceptions peuvent se produire en cas de pic de demande, de problèmes d'approvisionnement ou d'autres circonstances imprévues. Dans ce cas, DG Système informera le client du délai supplémentaire nécessaire au traitement et à l'expédition de la commande.
4. Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA, et excluent d'autres frais tels que les frais d'expédition et de manutention, qui restent à la charge du client.
Le client est tenu de fournir un numéro de TVA valide et correct et dégage la société de toute responsabilité, coût, problème ou procédure résultant de l'indication d'un numéro de TVA incorrect ou inapproprié.
Les prix sont établis sur la base des conditions économiques, des taxes ou droits applicables au moment de la commande, ainsi que des tarifs des fournisseurs et sous-traitants de la Société.
DG Système se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
La société peut différer l'expédition des marchandises jusqu'au paiement intégral de la commande.
DG Système propose au client trois modes de paiement sécurisés :
- Par carte bancaire : paiement immédiat ou différé (CB, VISA, MASTERCARD, MAESTRO) ;
- Par PayPal ;
- Par virement bancaire.
Les frais bancaires liés à une commande ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du Client.
Pour les envois hors France métropolitaine, les taxes, droits et frais de port mentionnés dans le descriptif peuvent être soumis à d'autres taxes et droits d'importation à l'arrivée du colis à destination. Le client est responsable du paiement de toutes les taxes et droits d'importation. Avant de passer une commande, il est conseillé de contacter les autorités douanières locales pour obtenir des informations et estimer les coûts réels à destination. DG Système décline toute responsabilité juridique si le client ne s'acquitte pas de ces taxes.
5. Livraison
Certains Produits ou modes de transport peuvent bénéficier d'une réduction ou d'une gratuité des frais de livraison.
5.1 Conditions de livraison :
En cas de retard d'expédition de plus de 48 heures pour les Produits commandés, le Client aura la possibilité d'annuler la commande ou d'accepter une nouvelle date de livraison, sans pouvoir prétendre à une réduction de prix ou à des dommages et intérêts.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée au Client en plusieurs fois, sans frais supplémentaires. Si le client souhaite être livré à deux adresses différentes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison correspondants.
Le délai de livraison après expédition dépend du mode de transport choisi. La livraison en France sera effectuée par La Poste, DPD ou Chronopost. Pour les livraisons hors de France, les transporteurs peuvent être La Poste, Chronopost, UPS, DHL, FEDEX, TNT ou GLS. DG Système choisit le transporteur offrant le meilleur rapport prix/délai. Pour un transporteur spécifique, veuillez nous contacter.
Les livraisons sont soumises à la disponibilité. Sauf indication écrite contraire, les délais de livraison fournis par la société sont indicatifs. Tout retard de livraison ne peut être invoqué comme motif d'annulation de l'achat, de refus de la marchandise ou de demande d'indemnisation. Tout retard dans une livraison échelonnée n'affecte pas les autres livraisons.
En cas de non réception des marchandises par le Client après mise en demeure, la Société se réserve le droit, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts, d'exécuter le contrat ou de le considérer comme résilié de plein droit, avec déchéance des frais de transport éventuels (livraison et retour).
5.2 Anomalies de livraison :
DG Système surveille les délais de livraison des colis confiés aux transporteurs. Toutefois, si le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), il est invité à contacter la Société afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.
5.3 Absence du Client :
Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait, et adresse de facturation si elle est différente, ainsi qu'un numéro de téléphone.
En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur. Le Client peut prendre ses dispositions pour retirer les Produits dans le délai indiqué par le transporteur. Passé ce délai, les Produits seront automatiquement retournés à DG Système.
En cas de difficultés, le Client doit en informer DG Système dans les délais impartis.
5.4 Retards :
DG Système s'efforce de respecter les délais de livraison des Produits conformément au mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison ne sauraient excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande, sauf cas de force majeure. En cas de retard important, le Client est invité à contacter la Société pour trouver une solution rapide.
5.5 Contrôle du colis - Dommages :
Selon le transporteur choisi, le colis est remis en point de retrait contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de livraison, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et le contenu du colis à la livraison. En cas de problème, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en conserver une copie. Tout refus de colis doit être formulé dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des Produits.
Si le Client ne signale pas de problème dans le délai imparti, il est réputé avoir accepté les Produits sans incident, dommage ou anomalie. En conséquence, aucune réclamation pour défaut tel que avarie, produit manquant, colis endommagé ou pièce cassée à la réception ne sera acceptée par DG Système.
Toutefois, le client conserve le bénéfice des garanties légales de conformité et des vices cachés.
5.6 Contrôle des exportations/importations :
Le Client s'engage à respecter toutes les lois de contrôle des exportations/importations. Le Client s'engage à ne pas exporter/importer des marchandises de/vers un pays en violation d'une loi sur le contrôle des exportations/importations sans avoir obtenu au préalable toutes les licences ou autorisations nécessaires.
6. Droit de rétractation et de retour des produits
Comme indiqué précédemment, en choisissant d'acheter un Produit auprès de DG Système, le Client confirme qu'il agit en tant que professionnel, passant commande dans le cadre de son activité commerciale.
Conformément à l'article L121-16-1 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique qu'aux professionnels éligibles entrant dans le cadre légal spécifié. Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier par écrit à DG Système sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de rétractation susvisé. Tout retour d'un Produit dans le cadre du droit de rétractation doit être effectué conformément aux instructions fournies par DG Système et aux conditions spécifiques prévues dans les présentes CGV.
Pour les Clients ne relevant pas du cadre légal du Code de la consommation français, DG Système appréciera au cas par cas l'autorisation de retour. Le Client est invité à consulter les dispositions légales applicables et à contacter DG Système pour toute question relative à son éligibilité au droit de rétractation et aux modalités d'exercice de ce droit.
6.1 Procédure de retour :
Le(s) Produit(s) doit (doivent) être retourné(s) dans son (leur) état d'origine et complet (y compris l'emballage, les accessoires, la notice d'utilisation, etc.), conditionné(s) de la même manière que lors de l'expédition, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de rétractation ou de l'autorisation de retour. Il incombe au client de fournir la preuve qu'il a retourné le(s) produit(s) dans les délais impartis.
Dès réception du ou des produits, nous les examinerons pour vérifier qu'ils sont dans le même état que celui dans lequel le client les a reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le(s) produit(s) a (ont) été utilisé(s) ou endommagé(s).
6.2 Remboursement du Client en cas d'exercice du droit de rétractation :
Sous réserve du respect par le Client des conditions ci-dessus, DG Système s'engage à rembourser au Client le prix du ou des Produit(s) acheté(s), ainsi que les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation du Client. Toutefois, DG Système n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard moins coûteux proposé par DG Système sur le Site. Les frais de retour sont à la charge du Client.
DG Système se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande initiale, sauf impossibilité technique ou accord entre le Client et DG Système.
6.3 Remboursement du Client en dehors de l'exercice du droit de rétractation :
Dans les cas autres que l'exercice du droit de rétractation, DG Système se réserve le droit de déterminer les modalités de remboursement, qui peuvent comprendre un échange de Produit, un remboursement sous forme d'avoir, ou un remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Dans ces cas, les frais d'envoi initiaux ne seront pas remboursés. Le choix entre ces options sera effectué par DG Système en fonction des circonstances propres à chaque cas.
7. Garantie et responsabilité
7.1 Garantie :
DG Système décline toute garantie et responsabilité pour ce qui suit :
- Les consommables et les pièces d'usure ;
- Les dommages de transport non signalés dans les 24 heures suivant la réception des pièces ;
- Les dommages ou défauts esthétiques résultant de l'utilisation des pièces ;
- Défauts ou inadaptation d'une autre pièce du matériel par rapport à celle vendue ;
- Utilisation de la pièce pour un usage autre que celui prévu par le fabricant ;
- Modification ou adaptation de la pièce ou de tout autre équipement non autorisée ou non prévue par le fabricant ;
- L'utilisation anormale ou le non-respect des recommandations d'entretien de l'équipement, ou les dommages accidentels.
Les éventuelles pièces périphériques incluses dans l'équipement principal sont fournies gratuitement et ne sont pas couvertes par la garantie contractuelle.
Les produits vendus par DG Système doivent être utilisés conformément à leurs spécifications par des personnes compétentes et sous leur seule responsabilité. DG Système décline toute responsabilité pour les conséquences d'une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits vendus.
Les produits suspectés d'être défectueux doivent être retournés à la Société avec son accord préalable. Ils seront alors examinés pour démontrer leur non-conformité aux normes de fabrication ou de matériaux, en s'assurant que cette non-conformité n'est en aucun cas due à un accident, une mauvaise manipulation, une négligence, une modification, une utilisation inappropriée, une réparation ou un test inadéquat de la part du Client.
En ce qui concerne les vices cachés :
Le vendeur garantit l'absence de vices cachés dans ses marchandises. Le vice caché se caractérise par des défauts importants que le client n'aurait pas pu déceler au moment de la livraison, résultant d'un défaut de matière ou d'une mauvaise exécution. Seuls les défauts qui réduisent considérablement l'utilité des biens pour un usage normal seront couverts par la présente garantie.
Cette garantie est limitée aux vices cachés qui ont été notifiés à la Société de manière détaillée, par e-mail ou par tout autre moyen probant (par écrit), dans les quatorze (14) jours de leur découverte, et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de livraison.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Société au titre de la présente garantie est limitée au remplacement des marchandises défectueuses. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l'accord préalable et écrit de l'Entreprise.
7.2 Responsabilité :
DG Système s'efforce de fournir un service de qualité au Client. Toutefois, le Client reconnaît que DG Système n'est tenu que par une obligation de moyens.
Responsabilité du Client :
- Choix et utilisation des Produits : Le Client est seul responsable du choix, de la sélection, de la conservation et de l'utilisation des Produits. Il lui appartient de vérifier la compatibilité des Produits avec son équipement avant de passer commande.
- Respect des spécifications techniques : Compte tenu de la technicité de certains Produits, le Client doit se conformer strictement aux spécifications techniques et aux recommandations de sécurité du fabricant, notamment en ce qui concerne le stockage, le montage et l'utilisation des Produits.
- Référence au mode d'emploi : Le Client doit se référer à la notice d'utilisation et/ou de montage si celle-ci est fournie avec le Produit commandé.
Limites de la responsabilité de DG Système :
- Conditions d'accès à Internet : DG Système ne peut être tenu pour responsable d'un mauvais fonctionnement du Site dû aux conditions d'accès à Internet et à leurs éventuelles limitations ou restrictions.
- Valeur contractuelle des photographies et illustrations : Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle.
Exclusions de la responsabilité de DG Système :
- Installation ou utilisation des Produits par le Client : DG Système ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'installation ou de l'utilisation des Produits par le Client.
- Erreurs ou omissions du Client : La responsabilité de DG Système ne saurait être engagée en cas d'informations erronées, incomplètes ou inexactes fournies par le Client.
- Contenu des sites liés : DG Système n'est pas responsable du contenu des sites liés directement ou indirectement au Site et qui ne sont pas sous son contrôle.
Limitation de responsabilité :
- Montant des dommages : La responsabilité de DG Système en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles sera limitée au montant des dommages et pertes effectivement subis et prouvés par le Client, sans que le montant global, toutes causes confondues, ne puisse excéder le montant de la facture de l'achat concerné. Cette limite s'applique également aux conséquences qui pourraient incomber à DG Système en cas de nullité ou d'annulation de la vente.
- Dommages indirects : DG Système ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client ou un tiers.
Force majeure : DG Système ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations dus à un cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les actes de gouvernement ou les troubles civils. DG Système se réserve le droit, en cas de force majeure, de suspendre ou d'annuler tout ou partie de la vente. La force majeure est définie comme tout événement susceptible d'interrompre, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement moins viable la vente des Produits, ou d'en gêner l'exécution normale. Dans de telles circonstances, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de DG Système.
8. Protection des données personnelles
DG Système assume la responsabilité de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'intégrité de vos données et nous nous engageons à ce que nos prestataires de services respectent le même niveau de sécurité que nous.
Nous invitons expressément nos clients à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
Le respect des libertés individuelles est une valeur fondamentale pour DG Système. Nous nous engageons à ne jamais transmettre (vendre, échanger, louer, donner ou prêter) les informations concernant nos clients à des tiers, sauf avec leur consentement exprès.
Nous traitons les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Si vous n'acceptez pas notre offre de service, les données personnelles stockées seront détruites au bout d'un an. En aucun cas vos données ne seront transmises à une entité extérieure à DG Système, sauf en cas de décision de justice. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à contact@dg-spare-parts.com.
9. Respect des normes environnementales
DG Système s'engage fermement à respecter les lois et règlements en vigueur en matière de recyclage et de protection de l'environnement. En tant qu'acteur responsable dans le domaine du reconditionnement d'imprimantes grand format et de la fourniture de pièces détachées d'occasion, nous sommes pleinement conscients de notre responsabilité vis-à-vis de la préservation de notre planète.
Nous nous efforçons activement de réduire notre empreinte écologique en encourageant le recyclage et la réutilisation des équipements et des pièces détachées. En prolongeant la durée de vie des produits, nous contribuons à limiter la production de déchets et à préserver les ressources naturelles.
En outre, nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires et fournisseurs afin de promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement tout au long de notre chaîne d'approvisionnement. Cela inclut la sélection de matériaux durables, la réduction des déchets et l'adoption de technologies éco-responsables dans nos processus de production et de distribution.
Chez DG Système, la protection de l'environnement est une priorité absolue. Nous continuerons à investir dans des initiatives et des solutions innovantes afin de minimiser notre impact sur la planète et de contribuer à construire un avenir plus durable pour les générations à venir.
10. Disponibilité des produits
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez DG Système et ses fournisseurs.
Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, indiquée par DG Système au moment de la passation de la commande et de la réception de l'email de validation de la commande, n'est donnée qu'à titre indicatif. Malgré une mise à jour régulière des stocks, une différence de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client et le stock effectivement disponible au moment de l'enregistrement de la commande par DG Système. DG Système s'engage à confirmer et/ou à informer le Client de la disponibilité du ou des Produit(s) commandé(s) dans un délai maximum de 48 heures (hors week-end).
En cas de rupture de stock, DG Système s'efforcera de trouver un Produit équivalent présentant les mêmes caractéristiques techniques, la même qualité et le même prix, et pourra proposer au Client un Produit de remplacement.
En cas de différence de prix entre le Produit commandé et le Produit livré, il sera procédé comme suit :
- dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est supérieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré ne sera pas facturée au Client. DG Système prendra à sa charge la différence et facturera au Client le prix du Produit commandé.
- dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est inférieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré sera ajustée en faveur du Client.
Le Client peut refuser le Produit de remplacement en suivant la procédure de retour prévue à l'article 6 des présentes CGV.
Si aucun Produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé par DG Système, le Client en sera informé directement dans son espace Client " Mon compte " sous la rubrique " Mes commandes " par un message " Annulé ", ainsi que par courrier électronique, dans les meilleurs délais. DG Système procédera alors à l'annulation partielle ou totale de la commande.
DG Système se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponible sur le Site.
11. Modification des CGV
Chez DG Système, nous considérons que la transparence et la communication ouverte sont des éléments essentiels de notre relation avec nos clients. Nous nous efforçons continuellement d'améliorer nos pratiques afin de garantir que nos clients sont informés de manière adéquate et équitable de tous les changements matériels affectant leurs droits et obligations. DG Système se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, notamment pour faire évoluer ses services ou pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Notification des modifications : Toute modification de nos CGV sera communiquée aux clients de manière claire et transparente. Les clients seront informés des modifications via différents canaux, tels que notre site internet, des notifications par e-mail ou tout autre moyen de communication approprié.
Accessibilité des CGV : les CGV seront toujours disponibles et facilement accessibles sur notre site web. Les clients pourront consulter les CG à tout moment et prendre connaissance des dernières mises à jour.
Assistance et clarification : Notre équipe sera disponible pour répondre aux questions et fournir des éclaircissements sur les changements apportés aux CGV. Nous nous engageons à fournir une assistance complète aux clients afin de s'assurer qu'ils comprennent parfaitement les conditions générales.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les CGV annulent et remplacent toutes les versions antérieures, qui ne sont donc plus applicables. Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre DG Système et le Client. Si l'une des dispositions des CGV s'avérait nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter notre Service Client :
- soit via la page "Contact
- soit par e-mail à l'adresse suivante : contact@dg-spare-parts.com
- soit par téléphone au +33 9 80 51 35 22 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, sauf jours fériés), en rappelant le numéro de commande.
A défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français.
Aucune tolérance ou retard de DG Système dans l'exercice de ses droits ne peut porter atteinte ou restreindre les droits de DG Système, et aucune renonciation à ces droits et à un manquement contractuel ne peut être considérée comme une renonciation à d'autres droits ou à un manquement contractuel ultérieur.
En cas de difficultés rencontrées dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il peut le faire avec l'appui d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Rappelons que la recherche d'une solution amiable n'affecte ni la durée de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Draguignan sera seul compétent pour régler tout litige, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisés.
13. Droits de propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que l'ensemble des contenus présents sur le Site, et notamment le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, ainsi que l'arborescence de DG Système, son plan de navigation, ses logos, la conception et l'organisation de ses rubriques, leurs intitulés, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, qu'ils existent déjà ou qu'ils soient ajoutés dans le futur, sont protégés et demeurent la propriété exclusive de DG Système.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de DG Système, toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments par le Client est strictement interdite. Tout manquement du Client à ces obligations constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DG Système.
Dans l'hypothèse où le Client disposerait d'un site Internet à titre personnel et qu'il souhaiterait placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au Site, il devra obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à DG Système. Cette autorisation ne saurait être interprétée comme une convention implicite d'affiliation. En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de DG Système.
Date de mise à jour des CGV : 18 mars 2024